La conformité accessibilité
de vos clients,
en marque blanche.
Acceva aide les agences web à mettre les sites de leurs clients en règle avec l'European Accessibility Act et le RGAA. Scan automatisé, suivi continu et dossier de preuve daté. Vous revendez le tout sous votre propre marque.
- EAA directive UE 2019/882
- EN 301 549 · WCAG 2.1 AA
- Dossier de preuve daté
- Marque blanche agence
La loi a changé. Vos clients vont vous le demander.
Depuis le 28 juin 2025, l'accessibilité numérique est une obligation pour la plupart des sites qui vendent dans l'Union européenne. Pour une agence, c'est une nouvelle ligne à livrer sur chaque projet, sans forcément avoir d'expert en interne ni d'outil pour suivre plusieurs sites à la fois.
- Le texte
- L'European Accessibility Act (directive UE 2019/882), applicable depuis le 28 juin 2025 et transposée en droit français.
- Qui est concerné
- Les entreprises de plus de 10 salariés ou réalisant plus de 2 M€ de chiffre d'affaires. Une bonne partie des e-commerçants de vos clients.
- Les sanctions
- Des contraventions DGCCRF de 7 500 € par manquement, cumulables par site et par obligation, plus des injonctions sous astreinte et des actions en justice.
- La loi s'applique déjà
- Fin 2025, des associations ont assigné plusieurs grandes enseignes. Début 2026, l'une d'elles a été condamnée à se mettre en règle sous astreinte de 500 €/jour.
- Le référentiel
- La norme EN 301 549, soit WCAG 2.1 niveau AA. Le RGAA en est la déclinaison française.
Sources : directive (UE) 2019/882 et sa transposition française (loi 2023-171, ordonnance 2023-859, décret 2023-931). Acceva vous aide à traiter ce sujet, pas à le garantir.
Un outil qui mesure, priorise et documente.
Quatre briques pensées pour le quotidien d'une agence qui gère plusieurs clients. Pas une promesse magique : un instrument de travail.
Scan automatisé
Détection des écarts WCAG 2.1 AA / RGAA, priorisés par criticité, avec des explications actionnables pour vos développeurs.
Suivi continu
Re-scan régulier de chaque site. Vous êtes alerté quand un client régresse, avant que ça ne devienne un problème.
Dossier de preuve daté
Un historique horodaté de vos actions de mise en conformité. Une trace écrite qui documente votre effort de bonne foi.
Marque blanche
Console multi-clients et rapports à votre logo. Vos clients voient votre marque et votre expertise, pas la nôtre.
Une trace écrite, datée, opposable.
La plupart des outils donnent un score à l'instant T. Acceva garde la mémoire de chaque action : ce qui a été relevé, ce qui a été corrigé, et quand. C'est ce qui documente l'effort de bonne foi en cas de contrôle.
Le dossier se génère à votre marque, prêt à remettre à votre client.
Ce qu'Acceva n'est pas.
Pas un overlay
Les widgets qui prétendent rendre un site conforme en un clic sont discrédités et attirent les procès. Acceva fait l'inverse : de la mesure et de la preuve.
Pas de conformité garantie
La mise en accessibilité reste un travail réel. Acceva ne le fait pas disparaître ; il le rend visible, priorisable et pilotable, et il en garde la trace.
Un appui, pas un avis juridique
L'outil aide vos équipes à se mettre en règle et à documenter leur démarche. Il ne remplace ni un audit manuel approfondi ni un conseil juridique.
Ce que les agences nous demandent.
L'accessibilité, c'est vraiment obligatoire pour mes clients ?
Pour beaucoup, oui. Depuis le 28 juin 2025, l'European Accessibility Act s'applique aux entreprises de plus de 10 salariés ou réalisant plus de 2 M€ de chiffre d'affaires qui vendent dans l'Union européenne. Les manquements peuvent être sanctionnés par la DGCCRF, à hauteur de 7 500 € par manquement, cumulables par site et par obligation.
Concrètement, la plupart des e-commerçants que vous accompagnez sont concernés. C'est une demande qui va remonter vers vous.
Marque blanche, concrètement ça veut dire quoi ?
La console multi-clients et les rapports portent votre logo et vos couleurs. Vos clients voient votre marque et votre expertise, jamais Acceva. Vous restez l'interlocuteur ; nous restons l'outil en coulisses.
Est-ce que ça remplace un audit manuel ou un avis juridique ?
Non. Acceva mesure, priorise et documente, mais l'automatisation ne couvre pas tout : certains critères demandent un œil humain. C'est un appui qui structure votre travail et garde la trace de votre effort de bonne foi, pas un substitut à un audit certifié ni à un conseil juridique.
Vous garantissez la conformité ?
Non, et personne de sérieux ne le fait. La mise en conformité reste un travail réel, qui dépend aussi de choix faits hors de l'outil. Promettre une conformité « garantie » a déjà valu de lourdes sanctions à d'autres acteurs. Ce qu'Acceva apporte : rendre ce travail pilotable, mesurable et tracé.
Combien ça coûte ?
Le tarif dépend du nombre de sites que vous gérez et de la formule en marque blanche. On en parle de vive voix plutôt qu'avec une grille figée : écrivez-moi et on cale ça selon votre portefeuille.
C'est pour quel type d'agences ?
Les petites agences et studios qui livrent plusieurs sites clients (Shopify, WooCommerce, PrestaShop, WordPress) et veulent proposer la conformité sans recruter un expert ni jongler entre des outils mono-site.
Vous êtes une agence et la conformité devient un sujet ?
Acceva est en cours de construction avec quelques agences pilotes. Si le sujet vous parle, écrivez-moi : je veux comprendre comment vous le gérez aujourd'hui et ce qui vous manque.
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